L’accès et/ou l’utilisation des sites NATURHOUSE BELGIUM Sprl par une personne lui confère la condition d’utilisateur. L’utilisateur accepte, en utilisant et accédant aux différents sites de NATURHOUSE BELGIUM Sprl, les conditions générales d’utilisation des sites de NATURHOUSE BELGIUM Sprl présentées ci-après.

L’utilisateur des sites NATURHOUSE BELGIUM Sprl doit lire attentivement ces mentions légales à chaque fois qu’il compte utiliser lesdits sites, car celles-ci et les conditions d’utilisation contenues dans ces mentions légales peuvent avoir été modifiées.

CONDITIONS D’UTILISATION DES SITES DE NATURHOUSE BELGIUM Sprl

Les sites NATURHOUSE BELGIUM Sprl offrent l’accès à divers contenus (services, informations, données, etc.). L’UTILISATEUR assume la responsabilité de sa propre utilisation des sites NATURHOUSE BELGIUM Sprl. Par conséquent, il est de la responsabilité, de l’engagement et de l’obligation de l’utilisateur d’utiliser correctement les contenus et les services proposés par NATURHOUSE BELGIUM Sprl par le biais des sites de NATURHOUSE BELGIUM Sprl.

En particulier, l’UTILISATEUR s’engage à ne pas les utiliser dans les cas suivants :

• Se livrer à des activités illicites ou illégales au regard des systèmes juridiques européen et français.
• Porter atteinte à la législation française et internationale en matière de propriété intellectuelle.
• Diffuser un contenu ou une propagande de nature raciste, xénophobe, illégale, pornographique, de défense du terrorisme ou d’attaque contre les droits de l’homme.
• Causer des dommages aux systèmes informatiques de NATURHOUSE BELGIUM Sprl, de ses fournisseurs ou de tiers.
• Introduire ou diffuser sur le réseau des logiciels malveillants, des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique pouvant causer les dommages mentionnés au point précédent.
• Tenter d’accéder ou, le cas échéant, utiliser les comptes d’autres utilisateurs et modifier ou manipuler leurs données.

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

ÂGE DES UTILISATEURS

L’accès au site est gratuit et réservé aux personnes majeures. L’éditeur se réserve le droit de demander toute justification de votre âge.

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

• du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
• du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourrait retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

RESPONSABILITÉS DE L’UTILISATEUR ET DE NATURHOUSE BELGIUM Sprl

L’utilisateur est le seul responsable des infractions pouvant être commises ou des dommages pouvant être causés par l’utilisation non conforme des sites de NATURHOUSE BELGIUM Sprl, exemptant NATURHOUSE BELGIUM Sprl de tout type de responsabilité pouvant découler des actions de l’utilisateur.

CRÉATION D’UN COMPTE UTILISATEUR

INSCRIPTION PREALABLE

L’accès au site n’est pas soumis à une inscription préalable. Cependant, l’accès à certains services, notamment le forum de discussion, proposés sur le site peut être soumis préalablement à l’inscription de l’utilisateur, son identification et l’utilisation d’un compte utilisateur.

Lors de la création de son compte utilisateur, l’utilisateur sera amené à choisir son identifiant personnel et un mot de passe associé.

De plus, un formulaire d’inscription sera soumis à l’utilisateur afin qu’il communique à l’éditeur différentes informations à caractère personnel (telles que, à titre indicatif : adresse mail, pseudonyme, nom, prénom, date de naissance, numéro de téléphone, adresse postale, etc.) obligatoires ou facultatives selon les mentions figurant sur le formulaire. A défaut de communication par l’utilisateur des informations mentionnées comme obligatoires, la validation de la création du compte utilisateur ne pourra avoir lieu.

Ces données à caractère personnel sont collectées et conservées avec le consentement de l’utilisateur et feront l’objet d’un traitement tel que défini dans notre politique de confidentialité, que vous pouvez consulter au lien suivant : https://www.naturhousebelgium.be/politique-de-confidentialite/ .

L’utilisateur s’engage également à ne communiquer que des informations exactes et à jour et notamment à ne pas utiliser de pseudonyme ni adresse électronique qui pourrait porter atteinte aux droits des tiers (notamment l’utilisation de nom patronymique, du pseudonyme, de la marque déposée par un tiers, ou d’œuvres protégées par le droit de la propriété intellectuelle).

L’éditeur se réserve la possibilité de refuser toute inscription ne respectant pas les conditions énoncées ci-dessus.

CONFIRMATION DE L’INSCRIPTION/UTILISATION DES CODES D’ACCES

L’éditeur enverra automatiquement à l’utilisateur un courrier électronique afin de l’informer de
la création de son compte utilisateur.

Dans l’hypothèse où les données visant à permettre la création du compte utilisateur ne parviennent pas à l’éditeur, ce dernier n’en sera nullement responsable. Il en sera de même si ces données lui parviennent partiellement illisibles en raison d’incompatibilité ou défaillances techniques imputables notamment aux installations de l’utilisateur (serveur internet, matériels, logiciels, etc.).

L’identifiant et le mot de passe de l’utilisateur sont strictement personnels et confidentiels.

L’utilisateur est le seul responsable de la garde et de l’utilisation de ces informations.

Toute connexion au site via un compte utilisateur et/ou transmission de données effectuées en utilisant un compte utilisateur sera réputée avoir été effectuée par l’utilisateur et sous sa responsabilité exclusive.

En cas de perte ou de détournement de ses identifiants de connexion, l’utilisateur concerné s’engage à informer sans délai l’éditeur par écrit de l’utilisation non autorisée de compte utilisateur et à modifier son mot de passe.

UTILISATION D’IDENTIFIANTS D’EDITEUR TIERS

L’accès à certaines fonctionnalités ou services, notamment communautaires, peut être conditionné à l’utilisation d’identifiants à des services tiers tels que Facebook, Twitter, Google+, YouTube, Dailymotion.

Une connexion de l’utilisateur avec les identifiants propres à ces différents réseaux sociaux, ou le cas échéant une création de compte spécifique à chaque réseau social, sera nécessaire pour toutes les fonctionnalités communautaires impliquant une interaction avec lesdits réseaux sociaux.

La création et l’utilisation de ces comptes seront régies par les conditions d’utilisation propres à chaque éditeur tiers, excluant toute responsabilité de l’éditeur.

SÉCURITÉ

L’envoi et la réception de données par l’utilisateur via le site web de NATURHOUSE BELGIUM Sprl ou les informations que celui-ci envoie sont protégés par les techniques de sécurité électronique les plus modernes d’internet. De même, les données fournies et stockées dans nos bases de données sont également protégées par des systèmes de sécurité qui empêchent tout tiers non autorisé d’y accéder. NATURHOUSE BELGIUM Sprl met tout en œuvre pour disposer des systèmes de sécurité les plus récents pour une plus grande efficacité.

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Ce site Web comprend des liens permettant à l’utilisateur d’accéder à d’autres pages internet en dehors des sites de NATURHOUSE BELGIUM Sprl. Si l’utilisateur utilise ces liens, NATURHOUSE BELGIUM Sprl l’informe qu’elle n’exerce aucun contrôle sur lesdits sites, leur contenu et leur possibilité de collecter des informations sur activités en ligne de l’utilisateur, y compris celles effectuées sur notre propre site.

NATURHOUSE BELGIUM Sprl ne peut en aucun cas être tenue responsable du contenu de tout lien appartenant à un site web tiers, ni garantir la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, la précision, l’amplitude, la véracité, la validité et la légalité de tout matériel ou information figurant sur l’un des ces hyperliens ou autres sites internet.

Si un utilisateur sait que les liens renvoient à des pages dont le contenu ou les services sont illégaux, préjudiciables, dégradants, violents ou immoraux, nous vous saurions gré de contacter NATURHOUSE BELGIUM Sprl et de nous l’indiquer, afin que nous puissions supprimer ce lien.

Toute activité réalisée sur des sites web n’appartenant pas à NATURHOUSE BELGIUM Sprl est régie par les propres règles et conditions desdits sites. Nous recommandons donc aux utilisateurs de consulter les mentions légales, ou avis similaires, de ces sites n’étant pas sous le contrôle direct de NATURHOUSE BELGIUM Sprl avant d’y accéder.

La mise en place par-vous de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : [email protected]

L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.

RÈGLES DE CONDUITES

Le site met à la disposition de l’ensemble des utilisateurs des espaces contributifs leur permettant notamment de :

• commenter les contributions de l’éditeur sur les réseaux sociaux, ces commentaires étant visualisables par tout internaute se rendant sur les différents comptes gérés par l’éditeur ;
• et/ou mettre en ligne, sans que cette liste soit exhaustive, des textes, des vidéos, sons, images, et/ou photographies de leur choix ;
• de participer aux forums de discussion.

L’éditeur n’effectuant aucun contrôle a priori des contenus utilisateurs et/ou commentaires mis en ligne par l’utilisateur, l’utilisateur auteur d’un contenu utilisateur et/ou commentaire est responsable de sa teneur et donc de tout ce qu’il choisit de mettre en ligne au sein des espaces contributifs. En aucun cas la responsabilité de l’éditeur ne pourra être engagée sur le fondement de contenus utilisateurs et/ou commentaires qui auraient été mis en ligne par un utilisateur non détenteur des droits nécessaires à une telle mise en ligne desdits contenus utilisateurs litigieux.

Tout utilisateur mettant en ligne des contenus utilisateurs sur les espaces contributifs de l’éditeur autorise expressément l’éditeur, à titre gratuit et non exclusif, à conserver, reproduire et représenter lesdits contenus utilisateurs pour toute la durée des droits de propriété intellectuelle à compter de leur publication.

Certains contenus utilisateur pourront être reformatés sur la forme (notamment police, taille, orthographe).

Aucune modification tenant au fond ne sera apportée aux contenus utilisateurs sauf pour l’éditeur à recueillir l’accord exprès et écrit de l’utilisateur auteur dudit contenu utilisateur.

Par ailleurs, pour fondamentale qu’elle soit, la liberté d’expression ne doit pas porter atteinte au respect de la personne d’autrui et à la dignité humaine ou encore à l’ordre public. Ainsi, lors de l’utilisation des espaces contributifs, l’utilisateur s’engage à mettre en ligne des contenus utilisateurs et commentaires conformes à la législation en vigueur en France. Il est d’ores et déjà entendu qu’aucun contenu illicite ne pourra notamment être publié sur les espaces contributifs de l’éditeur et notamment ceux :

• contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs ;
• à caractère diffamatoire (imputation d’un fait portant atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne physique ou morale, ou d’un corps auquel le fait est imputé) ;
• à caractère injurieux (expression outrageante, terme de mépris ou invective) ;
• susceptibles par leur nature de porter atteinte au respect de la personne humaine et à sa dignité;
• invitant les mineurs à commettre des actes illicites ou dangereux ;
• encourageant la commission de crimes et/ou délits ou incitant à consommation de substances interdites ou incitant au suicide ;
• incitant à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur origine, de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ;
• incitant à la violence, notamment raciale ;
• faisant l’apologie de certains crimes, notamment meurtre, viol, crimes de guerre et crimes contre l’humanité ;
• à caractère raciste, antisémite, xénophobe, révisionniste ;
• à caractère violent, obscène ou pornographique ;
• à caractère pédophile ;
• portant atteinte aux droits de la personnalité, droits d’auteurs, droits voisins et au droit des marques ;
• portant atteinte à l’image et/ou marques de l’éditeur.
• D’autre part, les contenus et commentaires suivants ne devront pas être mis en ligne :
• les propos grossiers et obscènes ;
• les messages incompréhensibles ;
• les insultes personnelles entre intervenants ;
• les spéculations ou révélations à propos de l’identité d’un intervenant ;
• les messages sans rapport avec le forum (messages hors sujets, incompréhensibles, non argumentés) ;
• les messages écrits dans une autre langue que le français ;
• les petites annonces, messages à des fins d’enquêtes, de concours, de ventes pyramidales ou autres opérations similaires, courriers en chaine, pourriels, spam, publicités ou éléments promotionnels non sollicité, publicités et liens vers d’autres sites ;
• les messages émanant d’organisations syndicales ou politiques,
• les numéros de téléphone et les adresses postales ou électroniques, dans le souci d’éviter tout harcèlement ultérieur ;
• les messages incitant ou permettant le piratage informatique (incitation au piratage, à l’intrusion dans un système de traitement automatisé de données, mise à disposition de logiciels pirates ou de programmes destinés à une utilisation frauduleuse des logiciels) ;
• les messages identiques, similaires ou répétitifs saturant le forum ;
• les descriptions physiques ;
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